En France, un certain nombre de diagnostics techniques sont obligatoires afin de respecter la réglementation en vigueur, d’informer un acheteur potentiel (ou un locataire), de garantir sa sécurité au sein d’un bien immobilier et d’évaluer la performance énergétique du logement concerné. En sollicitant DPE DIAGNOSTIC, vous profiterez d’un service de qualité. Nos experts conviendront d’un créneau de rendez-vous arrangeant afin de réaliser les examens nécessaires dans les plus brefs délais.
Diagnostic dans le cadre d’une vente immobilière : une étape à ne pas négliger
Lorsque vous désirez procéder à la vente de votre bien, la première question à vous poser concerne les nombreux diagnostics techniques obligatoires. S’ils sont à jour, tant mieux. Dans le cas contraire, vous allez devoir faire intervenir une entreprise aguerrie telle que la nôtre pour les réaliser en bonne et due forme votre DDT (dossier de diagnostic technique). Voici la liste des diagnostics vente que nous proposons :
- DPE (diagnostic de performance énergétique) :
- Validité : valide 10 ans (sauf si des travaux impactent la performance du bien.
- Nouveau DPE après le 1 julllet 2021.
- Obligation : obligatoire pour tout bien immobilier disposant d’un mode de chauffage, dès l'annonce d'une vente ou location.
- Nécessite une surface exacte, réalisée par un diagnostiqueur immobilier ou par un architecte.
- diagnostic amiante :
- Validité : valide 3 ans si présence d'amiante, illimité si absence. Les diagnostics antérieurs à 2013 ne sont plus valables.
- Obligation : pour toutes ventes ou location dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997.
- diagnostic plomb :
- Validité : valide 1 an pour la vente, illimité si absence.
- Obligation : obligatoire pour les biens dont le permis de construire date d’avant janvier 1949 (diagnostics réalisés avant le 26 avril 2006 sont périmés).
- diagnostic gaz :
- Validité : valide 3 ans pour la vente .
- Obligation : obligatoire pour les installations de gaz fixes de plus de 15 ans.
- diagnostic électricité :
- Validité : valide 3 ans pour la vente.
- Obligation : obligatoire pour les installations électriques de plus de 15 ans.
- mesurage Loi Carrez :
- Validité : valide de manière illimitée (sauf en cas de travaux).
- Obligation : obligatoire pour tout bien immobilier en copropriété (sauf pour les lots inférieurs à 8 m² et les garages).
- ERP (état des risques et pollutions) :
- Validité : valable 6 mois.
- Obligation : obligatoire pour les biens présents dans des zones à risque (définies par arrêtés).
- diagnostic termites :
- Validité : valable 6 mois.
- Obligation : obligatoire pour les biens présents dans des zones infestées (définies par arrêtés).
- assainissement collectif :
- Validité : valable 3 ans.
- Obligation : obligatoire dans le cas d’un bien possédant un système d’assainissement collectif.
- ENSA :
- Obligation : obligatoire dans le cas d’un bien situé dans le périmètre d’un PEB (plan d’exposition au bruit).
Diagnostic avant mise en location : une étape importante pour le locataire et le propriétaire
Informer le futur occupant d’un logement est essentiel car cela lui permet de signer son bail en toute connaissance de cause. Il serait en effet inconcevable de le laisser habiter dans un bien immobilier exposé au plomb, à l’amiante ou dont le système électrique est défaillant. Grâce à DPE DIAGNOSTIC, dites au revoir au stress des démarches attenantes à la réalisation de tous vos diagnostics. Notre équipe intervient à la date et à l’heure de votre choix et réalise les diagnostics suivants :
- DPE (diagnostic de performance énergétique) :
- Validité : valide 10 ans (sauf si des travaux impactent la performance du bien).
- Obligation : obligatoire pour tout bien immobilier disposant d’un mode de chauffage.
- diagnostic amiante :
- Validité : valide 3 ans si présence d'amiante, de manière illimitée si absence.
- Le diagnostic antérieur à 2013 n'est plus valables.
- Obligation : obligatoire pour les biens dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- diagnostic plomb :
- Validité : valide 6 ans pour la location, illimité si absence.
- Obligation : obligatoire pour les biens dont le permis de construire date d’avant janvier 1949.
- diagnostic gaz :
- Validité : valide 6 ans pour la location.
- Obligation : obligatoire pour les installations de gaz fixes de plus de 15 ans.
- diagnostic électricité :
- Validité : valide 6 ans pour la location.
- Obligation : obligatoire pour les installations électriques de plus de 15 ans.
- mesurage Loi Boutin :
- Validité : validité illimitée (sauf en cas de travaux).
- Obligation : obligatoire pour tous biens en location.
- ERP (état des risques et pollutions) :
- Validité : valable 6 mois ;
- Obligation : obligatoire pour les biens présents dans des zones à risque (définies par arrêtés).
- ENSA :
- Obligation : obligatoire dans le cas d’un bien situé dans le périmètre d’un PEB (plan d’exposition au bruit).
Diagnostic de mise en copropriété : une étape essentielle pour les futurs copropriétaires
La mise en copropriété équivaut à la division d’un immeuble en plusieurs parties privatives (appartements, bureaux, locaux commerciaux…) et une partie commune. Cette opération délicate nécessite d’être complétée par différents diagnostics que DPE DIAGNOSTIC vous propose de réaliser :
- DTA (diagnostic technique amiante) :
- Pour les immeubles collectifs (usage d’habitation ou bureaux).
- DTG (diagnostic technique global) :
- Instauré par la Loi Alur.
- Obligatoire pour les copropriétés insalubres et les copropriétés depuis 2017.
- Doit être inscrit à l’ordre du jour et voté en assemblée générale sous la forme d’un plan pluriannuel de travaux (correspondant à l’état des lieux d’une copropriété).
- calcul des tantièmes :
- Obligatoire pour diviser au prorata les parties communes de la copropriété.
- Il représente la valeur relative de chaque lot après une minutieuse analyse technique de la copropriété.
- étude thermique :
- Obligatoire depuis la règlementation environnementale RE 2020.
- Elle représente l’étude de différents indicateurs pour évaluer la conformité des exigences énergétiques.
Important : tous vos diagnostics techniques doivent être à votre nom.
